Opération Calice - La Cour de cassation casse l'arrêt de la chambre des mises à propos des PV disparus

18/06/13 à 17:37 - Mise à jour à 17:37

Source: Le Vif

(Belga) La Cour de cassation a cassé mardi l'arrêt de la chambre des mises en accusation de Bruxelles relatif aux procès-verbaux disparus de l'Opération Calice, le dossier d'enquête relatif à des faits d'abus sexuels au sein de l'Eglise. La chambre des mises en accusation de Bruxelles, différemment composée, devra dès lors se pencher une nouvelle fois sur le dossier.

Il est apparu à la mi-octobre 2012 que des dizaines de procès-verbaux avaient disparu du dossier d'enquête. La ministre de la Justice Annemie Turtelboom a alors précisé à la Chambre qu'il s'agissait de 445 procès-verbaux. Ceux-ci ont disparu dans la période précédant le remplacement d'instruction du juge Wim De Troy, qui menait jusque là l'enquête, par la juge Colette Calewaert. Une série de procès-verbaux auraient ainsi été jetés par erreur par la femme de ménage tandis que d'autres auraient été emportés par l'ancienne greffière du juge De Troy, Peggy Coppens, sans que celle-ci ne les ramène jamais. Lorsque la juge d'instruction Calewaert a repris l'affaire en main, elle a constaté que des pièces étaient manquantes et a dressé procès-verbal. Le dossier a pu être complété grâce à une série de copies. La chambre des mises en accusation a estimé en février que cela n'avait pas nui à la procédure et que la procédure judiciaire pouvait suivre son cours. La parquet général avait requis mardi matin que l'arrêt soit cassé parce que l'ancien évêque de Bruges Roger Vangheluwe et son avocat n'ont pas été entendus par la chambre des mises. La Cour de cassation a suivi ce réquisitoire. (Belga)

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