Opération Calice - La chambre des mises décide de la poursuite de l'enquête avec les copies des PV disparus

21/02/13 à 16:54 - Mise à jour à 16:54

Source: Le Vif

(Belga) La chambre des mises en accusation de Bruxelles a jugé qu'il n'y avait aucune raison de ne pas poursuivre l'enquête judiciaire relative aux abus sexuels et aux éventuelles négligences coupables au sein de l'Eglise, a fait savoir jeudi le parquet fédéral. Plusieurs centaines de procès-verbaux figurant dans ce dossier, aussi connu sous le nom d'Opération Calice, avaient disparu, mais ont depuis lors été copiés. La chambre des mises en accusation devait donc se prononcer sur les conséquences de cette disparition d'éléments du dossier.

Opération Calice - La chambre des mises décide de la poursuite de l'enquête avec les copies des PV disparus

En octobre dernier, la presse révélait que des dizaines de procès-verbaux avaient disparu du dossier. Peu après, la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, avait indiqué à la Chambre qu'il s'agissait de 445 procès-verbaux. Plusieurs éléments auraient été jetés par erreur par une femme de ménage, mais une partie des PV en question aurait également été emportée par Peggy Coppens, l'ancienne greffière du juge d'instruction Wim De Troy, alors en charge de l'enquête. Les documents ne sont jamais revenus au bureau. Ce n'est que lorsque la juge d'instruction Colette Calewaert a repris l'affaire qu'elle a constaté la disparition des pièces et a rédigé un procès-verbal sur cette disparition. Le dossier a pu être reconstitué grâce à des copies conformes des pièces manquantes. "La chambre des mises en accusation a maintenant jugé que la procédure, dans l'état actuel de l'enquête, n'est pas affectée par le moindre défaut", a précisé le parquet fédéral. L'enquête judiciaire peut donc se poursuivre. (230)

Nos partenaires