Operation Calice – Décision de la chambre des mises en accusation le 18 décembre sur les pièces saisies

(Belga) La chambre des mises en accusation de Bruxelles décidera le 18 décembre prochain si les pièces saisies par le juge d’instruction Wim De Troy au palais archiépiscopal de Malines ainsi qu’au bureau et au domicile privé du cardinal Danneels doivent être retirées du dossier. Une décision de justice antérieure avait déjà déclaré ces perquisitions illégales et donc nulles.

Ces perquisitions, menées le 24 juin 2010, s’inscrivaient dans le cadre de l’enquête diligentée par le juge d’instruction bruxellois Wim De Troy relative à des faits d’abus sexuels commis par des ecclésiastiques et sur une possible tentative d’étouffement de l’affaire par l’Eglise. Trois chambres des mises en accusation composées différemment ont statué l’une à la suite de l’autre sur la légalité de ces perquisitions. Celles-ci ont d’abord été déclarées illégales puis parfaitement légales avant d’être à nouveau déclarées illégales. Dans le dernier arrêt rendu le 29 novembre 2011, la chambre des mises en accusation jugeait que les pièces saisies lors des perquisitions devaient être retirées du dossier. Le 3 avril, la Cour de cassation cassait toutefois cette décision parce qu’elle n’était pas suffisamment motivée. La décision sur la régularité des perquisitions restait donc pendante. La décision que rendra la Chambre des mises en accusation de Bruxelles le 18 décembre n’aura aucune influence sur les actes d’instruction basés sur les pièces saisies. Ces derniers sont et restent légaux, conformément à une décision antérieure de la chambre des mises en accusation qui n’a jamais été cassée. (JAV)