Omega Diamonds - Ecolo et le PTB dénoncent "une justice de classe"

07/05/13 à 14:03 - Mise à jour à 14:03

Source: Le Vif

(Belga) Ecolo et le PTB ont dénoncé mardi "la justice de classe" à l'oeuvre selon eux à travers la transaction pénale conclue entre le parquet d'Anvers et la firme Omega Diamonds. Celle-ci déboursera 160 millions en échange de l'arrêt de poursuites pour fraude fiscale, ont rapporté plusieurs journaux.

"Si Omega Diamonds doit débourser un montant de 150 millions d'arriérés d'impôts, l'amende réclamée par le parquet d'Anvers ne représente, elle, que 0,5% (10 millions d'euros) du montant total fraudé", souligne Ecolo dans un communiqué. Le parti vert y voit "un très mauvais signal donné à toutes celles et ceux qui seraient tentés par la fraude fiscale". Pour Ecolo, la transaction pénale mène, depuis que les conditions ont été élargies en 2011, "à une forme de justice de classe inacceptable, d'autant plus quand les peines prononcées contre ces fraudeurs sont clémentes". "Les premiers dossiers réglés par cette voie illustrent malheureusement à merveille ce problème. Tant le milliardaire d'origine kazakh Patokh Chodiev que les diamantaires pointés aujourd'hui s'en sortent en effet à beaucoup trop bon compte par rapport à la gravité des fraudes concernées". Dans une brève réaction communiquée à Belga, le PTB a lui aussi dénoncé une "justice de classe". "Pendant que le gouvernement met à mal l'aide juridique (70 millions au budget) pour des dizaines de milliers de justiciables, on apprend qu'une firme diamantaire passe un 'accord à l'amiable', via le système de transaction pénale, de 150 millions pour se dédouaner d'une fraude de 3 milliards. Omega Diamond peut évidemment se payer une armée d'avocats. Or, avec trois milliards, on aurait pu doubler le budget actuel de l'aide juridique pendant 42 ans", dénonce le parti de gauche radicale. (Belga)

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