OMC: L'accord de Bali "sauve les apparences" mais "ne décide pas grand-chose"

08/12/13 à 12:46 - Mise à jour à 12:46

Source: Le Vif

(Belga) L'accord conclu au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), samedi à Bali, sur la libéralisation des échanges commerciaux, le premier accord depuis la création de l'OMC en 1995, permet à l'OMC de "sauver les apparences" mais "ne décide pas grand-chose", estime l'ONG CNCD-11.11.11 dimanche dans un communiqué.

OMC: L'accord de Bali "sauve les apparences" mais "ne décide pas grand-chose"

L'accord conclu samedi représente moins de 10% du vaste programme de réformes lancé à Doha mais de nombreux responsables avaient dit craindre pour l'avenir même de l'OMC, et du multilatéralisme en général, en cas d'échec de la réunion des ministres des 159 Etats membres sur l'île indonésienne de Bali. Ensemble de mesures a minima surnommé "Doha light", l'accord concerne trois volets: l'agriculture (avec un engagement à réduire les subventions à l'export), l'aide au développement (prévoyant une exemption accrue des droits de douane aux produits provenant des pays les moins avancés) et la "facilitation des échanges", qui ambitionne de réduire la bureaucratie aux frontières. Dans une réaction, CNCD-11.11.11 regrette l'ambiguïté du compromis obtenu sur la sécurité alimentaire. "Face à la demande légitime des pays en développement, menés par l'Inde, de financer des programmes de sécurité alimentaire pour protéger les populations pauvres de la volatilité des prix alimentaires, l'Inde a annoncé avoir obtenu des Etats-Unis le droit de pérenniser les programmes de sécurité alimentaire existants, tout en s'engageant à aboutir à un accord dans les quatre ans. La formulation de cet accord est suffisamment floue pour permettre à l'Inde et aux Etats-Unis de crier victoire, mais le texte contient plusieurs conditions susceptibles de remettre en cause certains acquis. De plus, il ne concerne que les programmes existants, ce qui rend impossible leur mise en oeuvre à terme par les dizaines de pays en développement qui n'en disposent pas". Ces derniers n'ont d'ailleurs pas hésité à qualifier de trahison ce compromis négocié en tête à tête par l'Inde et les Etats-Unis dans la dernière ligne droite", explique l'ONG. CNCD-11.11.11 souligne en outre que le compromis sur la facilitation des échanges stipule qu'un accord contraignant est postposé au 31 juillet 2015. "Ce compromis rompt pour la première fois avec la tradition du consensus à l'OMC car une majorité des trois-quarts pourrait rendre cet accord contraignant pour tous les Etats membres", estime l'ONG. Pour CNCD-11.11.11, l'accord de Bali "ne permettra pas de faire l'économie d'une réorientation fondamentale de l'OMC, centrée sur le développement durable, inscrit dans ses objectifs depuis sa création, et le renforcement de la cohérence des règles commerciales multilatérales en faveur du développement". (Belga)

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