Nuisances sonores - La justice ordonne le retour à la situation antérieure sur deux routes aériennes

01/08/14 à 00:06 - Mise à jour à 00:06

Source: Le Vif

(Belga) L'ordonnance rendue par le tribunal de première instance de Bruxelles a imposé le retour à la situation antérieure au 6 février 2014, quand le plan de répartition des vols de l'aéroport de Bruxelles, appelé aussi "plan Wathelet", est entré en application. Cette décision s'applique à deux routes contestées: celle du "Canal" et celle du "Virage à gauche". Ces deux routes ne sont pas supprimées.

"Un retour à la situation antérieure au 6 février 2014 est ordonné en ce qui concerne les routes aériennes litigieuses, le tout au plus tard dans un délai de 3 mois à dater de la signification de la présente décision", dit l'ordonnance rendue à la suite d'une action en cessation introduite par la Région bruxelloise, à laquelle se sont jointes de nombreuses communes bruxelloise et plusieurs associations. Se fondant sur les mesures dressées par l'Institut Bruxellois de Gestion de l'Environnement (IBGE), le tribunal constate une augmentation importante du trafic dans les zones situées sous la route dite du Canal et une augmentation siginificative du nombre de violations de l'arrêté "bruit" de la Région bruxelloise, en ce tant en journée qu'au cours de différentes périodes de la nuit. Pour ce qui est de la route "du virage à gauche", le tribunal constate une augmentation du trafic et un nombre d'infactions conséquent, avec une répétition des infractions les plus significatives tant en journée que la nuit pour une partie des communes concernées. "Ces nuisances portent une atteinte importante à l'environnement", dit la juridiction. Et d'ajouter: "Elles sont la conséquence immédiate des instructions relatives aux routes aériennes nouvelles en litige". L'ordonnance confirme par ailleurs la validité de l'arrêté bruxellois de 1999 relatif au bruit. Il relève également la violation de la loi de 2006 sur l'évaluation des incidences sur l'environnement et la participation du public. "Cette participation aurait dû être réalisée sous la forme de la consultation du public organisée par l'article 14 de la loi". Le jugement est assorti d'une astreinte de 50.000 euros par jour de retard, dont le total est plafonné à 30,5 millions d'euros. (Belga)

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