Nouvelle prescription dans une affaire de fraude fiscale à Bruxelles

21/08/13 à 08:59 - Mise à jour à 08:59

Source: Le Vif

(Belga) La prescription des faits a une nouvelle fois été retenue dans une vaste affaire de fraude fiscale traitée à Bruxelles. Paul H. était soupçonné d'une fraude pour un montant de 20 millions d'euros. Le président du tribunal de première instance a estimé en mai dernier que le suspect ainsi qu'une vingtaine de personnes étaient coupables d'avoir mis en place un carrousel TVA, mais a dû prononcer la prescription des faits, peut-on lire mercredi dans De Standaard.

Nouvelle prescription dans une affaire de fraude fiscale à Bruxelles

Paul H. avait été déféré devant la justice en 2003. Les retards viennent du fait que le dossier était complexe et de l'usage de la loi Franchimont, qui permet aux parties de demander des devoirs d'enquête complémentaires. L'affaire a finalement été soumise à la 49e chambre du tribunal de première instance en 2010, mais a été reportée à trois reprises. Le tribunal était débordé et n'a pu se pencher sur le dossier qu'en avril 2013. C'est la troisième fois en peu de temps que la prescription des faits est prononcée dans des affaires de fraude fiscale traitées à Bruxelles. D'après Luc Hennart, le président du tribunal de première instance, la 49e chambre (francophone) est "surchargée depuis plusieurs années". La réforme de l'arrondissement judiciaire de BHV devrait permettre une amélioration de la situation étant donné qu'elle prévoit l'arrivée de juges francophones complémentaires, notamment pour les matières fiscales. (Belga)

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