Nouvelle immatriculation pour les tracteurs agricoles

27/05/13 à 16:09 - Mise à jour à 16:09

Source: Le Vif

(Belga) Les tracteurs agricoles utilisés dans le cadre légal de l'exonération de l'accise pour des travaux agricoles et horticoles, ainsi que pour la pisciculture et la sylviculture devront désormais être immatriculés au moyen d'une plaque rouge (fond rouge, caractères blancs). La mesure entre en vigueur ce 1er juin mais une période de transition prévaudra jusque fin 2014. Le but poursuivi est d'améliorer les contrôles visuels et des douanes et accises de ces tracteurs agricoles.

Nouvelle immatriculation pour les tracteurs agricoles

Ce lundi, le secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet a pressé dans les ateliers d'une entreprise bruxelloise la première de ces plaques rouges. La marque d'immatriculation "G" sera attribuée via une demande d'immatriculation normale. Par ailleurs, les tracteurs agricoles utilisés en dehors des activités liées à une exploitation agricole, horticole, forestière ou piscicole, obtiendront une plaque d'immatriculation blanche. Ils devront utiliser du gasoil blanc. Enfin, les tracteurs agricoles seront soumis au contrôle technique annuel, à l'exception de ceux utilisés exclusivement en lien avec une exploitation agricole, horticole, forestière ou piscicole. Cette nouvelle réglementation est la conséquence de la présence de plus en plus massive ces dernières années sur les routes de tracteurs utilisés à d'autres fins qu'agricoles. (Belga)

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