Nouveau le 1er juillet - Augmentation de la perception immédiate pour alcool au volant

27/06/14 à 16:57 - Mise à jour à 16:57

Source: Le Vif

(Belga) Dès mardi, la perception immédiate pour alcool au volant chez les conducteurs avec une concentration d'alcool située entre 0,22 et 0,35 mg/l passera de 150 à 170 euros, indique le SPF Mobilité.

Nouveau le 1er juillet - Augmentation de la perception immédiate pour alcool au volant

Pour cette concentration d'alcool, la perception immédiate n'est plus obligatoire, précise le SPF. Le parquet peut aussi proposer une transaction à l'amiable ou poursuivre le contrevenant, en cas de récidive notamment. Lorsqu'un conducteur roule avec une concentration d'alcool située entre 0,35 et 0,44 mg/l, il s'expose à une perception immédiate de 400 euros. Celle-ci peut atteindre 550 euros pour une concentration entre 0,44 en 0,50 mg/l. A partir de 0,50 mg/l, un conducteur belge ne sera plus soumis à une perception immédiate. L'affaire sera traitée par le parquet au moyen d'une transaction ou le conducteur fautif sera cité devant le tribunal. Elle reste par contre valable, à hauteur de 1.200 euros, pour les conducteurs étrangers dont la concentration d'alcool est comprise entre 0,50 et 0,65 mg/l. Lorsque ce taux d'alcool est d'au moins 0,65 mg/l, ils doivent remettre cette même somme en consignation, pour couvrir l'amende et les frais de justice éventuels. Ils n'échapperont ainsi plus aux sanctions, conclut le SPF Mobilité. (Belga)

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