Notionnels: PS et Ecolo rappellent l'existence de leurs propositions relatives à l'emploi

04/07/13 à 18:06 - Mise à jour à 18:06

Source: Le Vif

(Belga) Le PS et Ecolo ont souligné jeudi la nécessité de conditionner les intérêts notionnels à l'emploi, d'autant plus nécessaire à la lumière de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne qui risque de gonfler les coûts du système.

"Si l'on suit l'arrêt de la Cour européenne de Justice dans le dossier Argenta, le coût fiscal, déjà très élevé, des intérêts notionnels pourrait être encore augmenté", a réagi Ecolo dans un communiqué, alors que la Cour de Justice de l'Union européenne a retoqué jeudi une disposition particulière des intérêts notionnels qui prive les filiales étrangères de sociétés du bénéfice de ce régime de déduction fiscale appliqué en Belgique. L'opposition écologiste a rappelé au gouvernement sa proposition visant à conditionner au maintien ou à la création d'emploi l'accès des plus grandes entreprises aux intérêts notionnels, limiter leur capacité de déduction à un tiers de leur bilan, augmenter la capacité de déductions des PME et pour les dépenses en recherche et développement, et lutter efficacement contre toute forme d'abus en la matière. Interrogeant le ministre des Finances, Koen Geens (CD&V), le député Alain Mathot (PS) a rappelé jeudi à la Chambre à son partenaire de majorité sa proposition de loi conditionnant les intérêts notionnels à l'emploi, l'invitant à adopter cette modification à la rentrée. Egalement interrogé par Olivier Maingain (FDF), le ministre a répété que l'arrêt devait être étudié et que des correctifs seraient proposés à la rentrée. (Belga)

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