Nom de l'enfant - Tentative de réunir la Commission de la Justice sur le choix du nom

19/03/14 à 17:31 - Mise à jour à 17:31

Source: Le Vif

(Belga) Le président de la Chambre André Flahaut a réuni mercredi soir, à l'issue de la séance plénière, la conférence des présidents de groupe de la Chambre avec l'espoir de réunir dans la foulée la Commission de la Justice afin d'approuver le projet de loi de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom relatif au choix du nom.

La ministre a déposé un amendement, en séance plénière, qui vise à revenir au projet initial selon lequel en cas de désaccord entre les parents, l'enfant recevrait le nom de son père plutôt que le nom de son père suivi du nom de sa mère. A la demande de la N-VA, le texte a été renvoyé en Commission. Celle-ci devrait, en principe, se réunir mercredi soir. (Belga)

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