Naufrage du Prestige: pourvoi français devant la Cour suprême espagnole

22/11/13 à 18:02 - Mise à jour à 18:02

Source: Le Vif

(Belga) L'Etat français a annoncé vendredi l'introduction d'un pourvoi devant la Cour suprême espagnole contre l'acquittement mi-novembre en Espagne des trois accusés du naufrage du pétrolier libérien Prestige, survenu en novembre 2002.

Naufrage du Prestige: pourvoi français devant la Cour suprême espagnole

La France souhaite ainsi "faire reconnaître (...) l'existence d'une infraction pénale d'atteinte à l'environnement en raison des actes commis par le capitaine et l'équipage", ont indiqué la ministre de la Justice, Christiane Taubira, et le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, dans un communiqué conjoint. Le 13 novembre, le tribunal supérieur de Galice, siégeant à La Corogne, a relaxé le commandant et le chef mécanicien grecs du navire ainsi que l'ancien directeur de la Marine marchande espagnole du chef "d'atteinte à l'environnement et à des espaces naturels protégés". Dès lors, le tribunal a jugé qu'il n'y avait pas lieu de se prononcer sur la responsabilité civile des personnes poursuivies, "ce qui prive les victimes, notamment françaises, de la possibilité de voir leur préjudice indemnisé", estiment les deux ministres. Le coût entraîné par la marée noire qu'a engendrée le naufrage du Prestige au large de la Galice est estimé à 109,7 millions d'euros pour les victimes françaises, dont 67,5 "supportés par l'Etat pour lutter contre la pollution", selon le communiqué. Le pétrolier avait coulé à 250 kilomètres des côtes par près de 4.000 mètres de fond, crachant un fuel épais et visqueux qui avait pollué plus de 1.700 kilomètres de littoral, en Espagne, mais aussi au Portugal et en France. Les deux ministres indiquent que le pourvoi intervient "en cohérence avec la position du procureur général espagnol et du gouvernement espagnol, qui ont également décidé de se pourvoir en cassation". (Belga)

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