Naturalisations - Le taux d'acceptation des demandes a été de 29% en 2012

31/01/13 à 12:15 - Mise à jour à 12:15

Source: Le Vif

(Belga) Sur l'ensemble de l'année 2012, la moyenne générale d'acceptation des demandes de naturalisation a été de 29%, indique le président de la Commission des naturalisations de la Chambre, Georges Dallemagne (cdH) qui souligne par ailleurs que la Commission résorbe progressivement l'important retard accumulé dans l'examen des dossiers.

Naturalisations - Le taux d'acceptation des demandes a été de 29% en 2012

La séance plénière de la Chambre adoptera ce jeudi après-midi la proposition d'acte de naturalisation de 1.897 requérants comme proposé par la Commission lors de sa séance du 21 novembre dernier. 1.894 demandes seront également définitivement rejetées. Lors de cette séance, la Commission a aussi ajourné 1.041 décisions et fait une proposition de rejet concernant 1.304 autres dossiers. Ces propositions peuvent encore faire l'objet de recours par les candidats à la naturalisation. En tout 6.136 dossiers ont fait l'objet d'un examen par les membres de la Commission et le taux de naturalisation de cette séance est donc de 30,9% (1.897 sur 6.136). Sur l'ensemble de l'année 2012, la moyenne générale d'acceptation a été de 29%. Ce taux est en recul constant ces dernières années, souligne M. Dallemagne. Lors des réunions des 23 et 29 janvier derniers, la Commission des naturalisations a également terminé l'examen de près de 11.000 dossiers supplémentaires. La Commission a ainsi examiné tous les dossiers clôturés administrativement et prêts pour l'examen par les parlementaires. Pour M. Dallemagne, l'accélération de l'examen des dossiers par la Commission permet de résorber une partie du retard de trois ans accumulé ces dernières années. Le président insiste à ce propos qu'il n'est pas acceptable d'attendre plus de trois ans pour répondre à une demande de naturalisation, que la réponse soit positive ou négative. Enfin, M. Dallemagne ajoute encore que des discussions sont en cours avec le Parquet de Bruxelles pour apporter une solution à l'épineux problème des nombreux dossiers pour lesquels une demande d'enquête complémentaire est restée sans suite depuis 2010. Dans le cadre de la recherche de solutions pragmatiques, la Commission se rendra au Parquet de Bruxelles le 26 février prochain. (VIRGINIE LEFOUR)

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