Multiplication des litiges relatifs à l'assurance-groupe

01/03/14 à 07:21 - Mise à jour à 07:21

Source: Le Vif

(Belga) De plus en plus d'anciens travailleurs entament une action en justice, déçus par le montant du capital accumulé dans le cadre de leur assurance-groupe ou par la différence de traitement ente employés. Le conseil des ministres a décidé de simplifier la procédure et de rallonger le délai pour introduire un recours, écrit samedi le journal L'Echo.

Les travailleurs qui contestaient le montant du capital accumulé dans le cadre de leur assurance-groupe ou s'estimaient victimes de discrimination par rapport à leurs collègues en matière d'assurance-groupe ne savaient pas trop jusqu'à aujourd'hui à quel tribunal s'adresser pour porter plainte et le délai à respecter pour introduire un recours en justice était souvent trop court - un an à compter du départ à la retraite. Le conseil des ministres a dès lors décidé que ces litiges ressortiraient dorénavant de la compétence du tribunal du travail et que le travailleur disposera désormais de cinq ans pour lancer une procédure contre son ancien employeur, un assureur ou un fonds de pension. Ce délai ne commencera à courir qu'à partir du moment où le travailleur aura assemblé suffisamment d'informations. (Belga)

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