Monnaie électronique: la Belgique menacée d'une astreinte journalière de 60.000 euros

21/11/12 à 14:00 - Mise à jour à 14:00

Source: Le Vif

(Belga) La Commission européenne a demandé mercredi à la Cour européenne de justice d'infliger une astreinte journalière d'environ 60.000 euros à la Belgique pour non-respect des règles européennes concernant la monnaie électronique.

Le projet a été approuvé la semaine dernière à la Chambre, mais est toujours pendant au Sénat. L'exécutif européen a demandé à la Cour d'infliger à la Belgique cette astreinte journalière d'environ 60.000 euros à compter de la date de la décision de la Cour jusqu'à ce que la Belgique transpose les règles européennes dans sa législation nationale. Adoptée en septembre 2009, la loi européenne sur la monnaie électronique devait être mise en oeuvre par tous les Etats de l'UE au 30 avril 2011 au plus tard. "Tant que la directive n'est pas pleinement mise en oeuvre dans tous les États membres, les entreprises ne peuvent pas bénéficier d'un cadre juridique clair conçu pour renforcer le marché intérieur tout en garantissant une surveillance prudentielle suffisante", justifie la Commission. La monnaie électronique est un équivalent numérique de l'argent liquide, stocké sur un support électronique ou à distance sur un serveur, comme les téléphones mobiles notamment. (PVO)

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