Modernisation du temps de travail, baisse des charges patronales, bonus à l’emploi social

(Belga) Le Conseil des ministres a entériné vendredi l’accord conclu entre les partenaires sociaux pour assouplir le temps de travail lors des pics de production. Il s’est aussi accordé sur la baisse des charges patronales convenue à l’automne lors de la confection du budget, ainsi que sur la hausse du bonus à l’emploi social.

L’objectif de l’accord de modernisation du temps de travail était d’autoriser temporairement de travailler plus durant les pics de production pour accroître la compétitivité, sans augmenter pour autant la durée moyenne de travail ni toucher aux temps de travail autorisés par jour et par semaine. Pour ce faire, il a été convenu de relever la « limite interne » d’heures supplémentaires et de simplifier le calcul sur base annuelle, plutôt que trimestrielle. La limite interne, qui vise à éviter de longues périodes de travail sans repos, passe de 65 à 78 heures si l’on calcule par trimestre, à 91 heures si la période est calculée sur un an, voire à 130 ou 143 heures par an s’il y a eu concertation ou convention collective sectorielle. Par ailleurs, le nombre d’heures supplémentaires que le travailleur peut choisir de compenser par un repos ou une prime a été relevé, passant de 65 heures à 91 heures par an, voire 130 ou 141 heures selon les cas. Le Conseil des ministres a également approuvé une augmentation de la baisse structurelle des charges patronales. Lors de la confection du budget 2013 à l’automne dernier, une enveloppe de 370 millions d’euros par année entière (270 millions pour 2013) a été dégagée pour abaisser les charges salariales. Cette enveloppe sera utilisée pour augmenter la réduction forfaitaire des charges patronales. La réduction passera ainsi de 400 à 453 euros par trimestre dès le 1er avril prochain, et à 455 euros à partir du 1er janvier 2014. Pour le non-marchand et les entreprises de travail adapté, les montants seront aussi relevés de manière à réduire les contributions patronales sur les plus bas salaires. Enfin, le Conseil des ministres a décidé de renforcer le bonus d’emploi social de 30 millions d’euros, le relevant ainsi de 175 à 184 euros par mois, ce qui octroie chaque année aux travailleurs à salaire minimal un supplément net de 75,5 euros. L’arrêté royal entre en vigueur le 1er avril avec effet direct sur le calcul salarial. (LOD)