Milquet veut ramener le taux nominal de l'Impôt des sociétés de 33 à 23,7%

03/02/13 à 15:39 - Mise à jour à 15:39

Source: Le Vif

(Belga) Pour la vice-premier ministre cdH Joëlle Milquet, le moment est venu de revoir l'impôt des sociétés (ISoc). Les esprits sont mûrs selon elle pour aborder une discussion sur une diminution effective de l'Isoc de 33% à 23,7%. Mme Milquet s'est exprimée en se sens samedi dans La Libre et dimanche alors qu'elle était l'invitée de L'Indiscret sur la RTBF.

Milquet veut ramener le taux nominal de l'Impôt des sociétés de 33 à 23,7%

Les intérêts notionnels sont régulièrement au coeur de l'actualité. Ils l'ont encore été cette semaine lorsqu'il est apparu qu'ArcelorMittal a largement profité de ce système pour payer très peu d'impôts. Pour Mme Milquet il faudrait, encore sous cette législature, revoir le système des intérêts notionnels dans la perspective plus générale de réduire le taux de l'ISoc afin de soutenir la relance. Elle relève que les intérêts notionnels profitent peu aux PME, ce qu'elle regrette. Elle ajoute que la Belgique pourrait suivre l'exemple de ce qui se fait au Luxembourg et en partie de ce qui se fait aux Pays-Bas. On garderait uniquement, dit-elle, des avantages fiscaux pour ce qui relève des prêts des banques au sein des grands groupes dans l'esprit de la directive mère-filiales. On utiliserait les moyens ainsi économisés pour diminuer le taux nominal de l'ISoc, qui est actuellement de 33%, et le ramener à 23,7%. Ce sera tout bénéfice pour les PME, souligne la vice-première ministre. (MUA)

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