Michelle Martin: la Cour de cassation se prononcera ce mardi à 16 heures

28/08/12 à 10:58 - Mise à jour à 10:58

Source: Le Vif

(Belga) L'avocat général Raymond Loop a confirmé mardi devant la Cour de cassation que selon lui la décision du tribunal de l'application des peines de Mons de libérer Michelle Martin est conforme à la loi. Il estime que les recours formés par les parties civiles sont irrecevables car les victimes n'ont pas la qualité de partie au procès. Il a demandé par ailleurs de rejeter les trois moyens de cassation que faisait valoir le parquet général.

L'affaire a été prise en délibéré. La Cour de cassation se prononcera sur les différents pourvois formés par les parties civiles et le parquet général mardi à 16 heures. Elle analysera uniquement la légalité du jugement rendu par le tribunal de l'application des peines et ne se prononcera pas sur le fond, comme l'a souligné en audience l'avocat général. Si elle estime qu'une règle de droit a été violée, la Cour cassera alors le jugement et l'affaire sera renvoyée devant un autre tribunal de l'application des peines. La Cour suit toutefois généralement l'avis de l'avocat général et devrait donc a priori rejeter les pourvois. Michelle Martin pourrait donc sortir de prison. (MUA)

Nos partenaires