Métro de Charleroi - La Cour constitutionnelle annule le décret ratifiant le permis pour la jonction Parc-Sud

21/02/13 à 17:37 - Mise à jour à 17:37

Source: Le Vif

(Belga) La Cour constitutionnelle a annulé jeudi le décret wallon ratifiant le permis d'urbanisme délivré pour la construction de la jonction Parc-Sud du métro léger de Charleroi.

Métro de Charleroi - La Cour constitutionnelle annule le décret ratifiant le permis pour la jonction Parc-Sud

Plusieurs habitants de la ville avaient introduit un recours contre ce décret daté du 3 avril 2009. Ils lui reprochent notamment de porter atteinte au droit d'accès à la justice en matière d'environnement, en empêchant un recours permettant de contester la légalité quant au fond et quant à la procédure. A tout le moins, estiment les requérants, le décret méconnaît l'obligation de 'standstill' (délai suspensif) qui s'impose en matière de protection d'un environnement sain. La Cour constitutionnelle leur a donné raison, en se basant notamment sur les obligations découlant de la Convention d'Aarhus sur les procédures environnementales. (PVO)

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