Mesures disciplinaires à la police – Le SLFP-Police plutôt défavorable au projet de loi

(Belga) Alors que les ministres de l’Intérieur et de la Justice préparent un projet de loi visant notamment à mettre fin à la suspension des agents de police avec maintien au minimum de 75% de leur salaire, le SLFP-Police, principal syndicat policier, se montre « plutôt défavorable » à ce projet de loi. Pour le syndicat, les policiers qui font l’objet de telles mesures ne sont pas en vacances, comme le laissent entendre les deux ministres, mais subissent d’importantes pertes de revenus voire de primes et sont surtout frappés d’opprobre.

Le projet de loi ne paraît pas réaliste aux yeux du président du syndicat libre, Vincent Gilles. Evoquant le cas d’un policier soupçonné de divulgations d’informations confidentielles, il lui semble peu opportun de le maintenir en service, notamment pour l’image et l’intégrité de la police. La suspension d’un agent est une mesure d’ordre interne, conservatoire, prise jusqu’à l’aboutissement d’une enquête disciplinaire voire judiciaire. La décision doit être renouvelée tous les quatre mois. C’est le cas notamment pour l’ancien commissaire général de la police fédérale Fernand Koekelberg. « La retenue sur salaire n’est pas perçue par le Conseil d’Etat comme une sanction. Ainsi, s’il est blanchi, un policier ne pourra donc réclamer de dommages et intérêts », précise Vincent Gilles. La suspension d’un agent est l’une des mesures prévues par la loi de 1999 portant sur le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police. M. Gilles s’étonne de la volonté des ministres de vouloir réaffecter des agents suspendus alors que les réaffectations, sur base volontaire, sont rares faute de places disponibles, selon lui. Le projet de loi vise également à réduire le nombre de mesures disciplinaires, de neuf à quatre, soit à une mineure (le blâme) et trois majeures (la retenue sur salaire, la démission et la révocation). Le SLFP-Police souhaite le maintien de la panoplie de mesures actuelles visant à répondre au mieux aux faits reprochés et craint surtout une hausse du nombre de révocations. Il met aussi en garde contre un risque de multiplication de recours au Conseil d’Etat. Une réunion entre la ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet et les syndicats, portant sur le projet de loi, est prévue le 29 août. Tant le SLFP-Police que la CSC-Police, la CGSP-Police et le SNPS ont regretté l’annonce dans la presse des ministres de l’Intérieur et de la Justice par rapport à leur projet de loi alors que les syndicats ne pouvaient communiquer sur le sujet. (Belga)