Mercuriale Gand: augmentation de l'arriéré pénal, diminution de l'arriéré civil

03/09/12 à 15:16 - Mise à jour à 15:16

Source: Le Vif

(Belga) L'arriéré judiciaire dans les affaires en correctionnelle a augmenté d'un tiers en Flandres orientale et occidentale entre fin 2009 et 2011, tandis que le stock d'affaires civiles diminuait de 6%. C'est ce qui ressort d'une allocution de la procureure générale de Gand, Anita Harrewyn, lundi à l'occasion de la rentrée judiciaire.

Mercuriale Gand: augmentation de l'arriéré pénal, diminution de l'arriéré civil

Le problème de l'arriéré judiciaire reste un point très important, avait déjà indiqué la procureure générale en mars lors de sa prestation de serment. Sur le plan correctionnel, l'arriéré a augmenté dans les tribunaux de première instance. "Le stock d'affaires correctionnelles est passé de 2.738 fin 2009 à 3.621 fin 2011, soit une augmentation de 32 pour cent. C'est surtout dû à l'augmentation des affaires entrantes, tandis que le nombre d'affaires bouclées est à peu près resté inchangé", a-t-elle souligné. Sur le plan civil, par contre, le nombre d'affaires en attente a diminué, au sein des tribunaux de première instance, de 49.361 fin 2009 à 46.217 fin 2011. Cela représente une diminution de six pour cent. (PVO)

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