Mercuriale/Cassation: le procureur général se penche sur le droit maritime

03/09/12 à 12:46 - Mise à jour à 12:46

Source: Le Vif

(Belga) Le procureur général près la Cour de cassation Jean-François Leclercq a consacré son discours de rentrée aux droits des passagers maritimes et fluviaux, et plus particulièrement à la réglementation européenne concernant les droits des personnes à mobilité réduite (PMR) et des personnes handicapées.

Le discours, d'une durée d'une quarantaine de minutes, a uniquement porté sur le droit européen en matière de transport maritime, à bord de ferries ou de bateaux de croisière, que de nombreux usagers empruntent notamment entre Calais et Douvre ou entre Marseille et la Corse, a souligné le procureur général. Ni lui ni le premier président de la Cour de cassation Etienne Goethals n'ont évoqué de thèmes d'actualité, comme l'indépendance de la Justice par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif par exemple. L'année judiciaire a été déclarée ouverte et la séance de l'assemblée générale de la Cour de cassation a été levée vers 11h15. (SLE)

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