Mercuriale Bruxelles: Lucien Nouwynck dénonce le manque d’effectifs au parquet général

(Belga) L’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Bruxelles a eu lieu lundi au palais de Justice. Pour l’occasion, le procureur général près la cour d’appel de Bruxelles a axé son discours sur le manque d’effectifs au sein de son office.

Lucien Nouwynck a centré son discours lundi sur, d’une part, une augmentation des dossiers arrivant à la cour d’appel et sur, d’autre part, le manque d’effectifs et de temps des magistrats. Selon lui, les appels des jugements ont augmenté et l’arriéré judiciaire est toujours extrêmement important. Il faudrait, selon le magistrat, augmenter le nombre d’audiences pour pouvoir résorber cet arriéré. Mais surtout, il faudrait plus de personnel. Le procureur a rappelé qu’en quinze ans, ses effectifs n’avaient pas augmenté une seule fois, et qu’ils ont même diminué. Certains magistrats ont en effet été affectés à d’autres tâches et d’autres, récemment mis à la retraite, n’ont pas été remplacés. A titre d’exemple de l’augmentation du nombre d’affaires judiciaires, le procureur a cité celui de la cour d’assises: alors qu’on y tenait une douzaine de sessions jusqu’à l’an dernier, 22 procès sont prévus pour 2012, « sans augmentation des effectifs du parquet général », souligne le procureur général. Le nombre d’affaires en souffrance augmente lui aussi: on compte aujourd’hui 35 dossiers d’assises en attente de jugement, dont près de la moitié mettent en cause des personnes détenues (dont la fixation du procès est prioritaire, ndlr). (PVO)