Mercuriale Bruxelles: les affaires financières, la « bête noire » de la cour d’appel

(Belga) Le procureur général de la cour d’appel de Bruxelles Lucien Nouwynck s’est attardé, lundi, lors de son discours de rentrée judiciaire, sur la problématique des affaires financières que la cour d’appel de Bruxelles a à examiner. Longues et complexes, les enquêtes et les procédures judiciaires dans des dossiers de fraude, de blanchiment, de détournement de fonds, etc. paralysent les chambres correctionnelles de la cour, a-t-il affirmé.

« Non seulement le droit n’a cessé de devenir plus complexe, mais les affaires soumises à la cour se sont aussi fortement complexifiées. Il en est tout particulièrement ainsi dans les affaires financières », a déclaré Lucien Nouwynck, dans la salle des audiences solennelles. « A des mécanismes de fraude toujours plus sophistiqués correspondent des enquêtes de plus en plus ardues et longues, avec souvent un recours nécessaire à de coûteuses expertises qui retardent encore la procédure », a-t-il souligné. Ces recours encombrent le rôle des chambres d’appel et empêchent le juge de rendre une décision dans des délais raisonnables, selon le magistrat. Et lorsque le juge ne peut que constater le dépassement du délai raisonnable, notamment dans des affaires de fraudes fiscales, et se voit contraint de déclarer les poursuites irrecevables, c’est aussi une perte d’argent pour l’Etat, a poursuivi le procureur. Pour faire face au problème, Lucien Nouwynck a insisté sur la nécessité d’ajouter de nouvelles chambres correctionnelles à la cour, essentiellement francophones, et donc d’augmenter les effectifs humains. (Belga)