Mercuriale Bruxelles: Jean-François Leclercq met en garde contre le démembrement d'Etat

02/09/13 à 16:51 - Mise à jour à 16:51

Source: Le Vif

(Belga) Le procureur général de la cour de cassation, Jean-François Leclercq, a émis quelques considérations sur le démembrement d'un Etat du point de vue du droit international, lundi, lors de son discours de rentrée judiciaire, au palais de justice de Bruxelles. Selon lui, le démembrement d'Etat est une réponse compliquée à un échec, que l'on peut éviter en organisant juridiquement, à temps, une évolution constitutionnelle et législative vers plus d'autonomie des collectivités d'un Etat.

Jean-François Leclercq a émis, lundi, devant la cour de cassation, quelques considérations juridiques et politiques concernant le phénomène, délicat et complexe, de démembrement d'Etat. Le magistrat a estimé, citant entre autres l'exemple de l'ex-URSS, que ce phénomène de démembrement d'Etat pourrait se présenter encore, même en Europe de l'Ouest, voire se propager dans de nombreuses régions. Le procureur général a encore considéré que cette manoeuvre ne contribue pas à apporter plus de sécurité politique et juridique internationale. Jean-François Leclercq a conclu, dans son discours de lundi, que le démembrement d'Etat n'est que la réponse compliquée à un échec communautaire, "ce qui n'implique pas", a-t-il toutefois précisé, "qu'il soit nécessairement un échec en droit interne par la suite, si des négociations internes préparatoires ont lieu". (Belga)

Nos partenaires