Mécanisme européen de stabilité: nouvelle défaite devant la Cour constitutionnelle

20/12/12 à 16:20 - Mise à jour à 16:20

Source: Le Vif

(Belga) Les opposants belges aux instruments européens de stabilité financière ont connu une nouvelle défaite devant la Cour constitutionnelle, ou plutôt ont préféré se désister d'un recours contre le mécanisme européen de stabilité introduit trop tard.

Au mois d'octobre 2012, le député wallon Bernard Wesphael (MDG), l'ex-députée Ecolo Marie-Rose Cavalier et Raf Verbeke (militant du Comité pour une Autre Politique -CAP) ont déposé un recours en annulation assorti d'une demande de suspension de la loi du 20 juin 2012 qui ratifie le Mécanisme Européen de Stabilité (MES). Les juges-rapporteurs de la Cour ont constaté le caractère tardif de l'action -en cas de demande de suspension, le délai est de 3 mois- et ont fait savoir que la Cour risquait de la juger irrecevable. Les requérants se sont donc désistés. Au mois de juin 2011, la Cour avait déjà rejeté un recours de Mme Cavalier et de M. Verbeke contre la loi belge autorisant la participation de l'Etat au Fonds européen de stabilité. Elle avait jugé l'action manifestement irrecevable. (NBA)

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