Martine Delvenne, l'ex-échevine amaytoise, est condamnée à 12 mois avec sursis

25/02/14 à 11:54 - Mise à jour à 11:54

Source: Le Vif

(Belga) Martine Delvenne (MR), ancienne première échevine à Amay, est condamnée par le tribunal correctionnel de Huy à une peine de 12 mois de prison avec sursis et à 825 euros d'amende. Le parquet avait requis une peine de trois ans de prison à l'encontre de l'ancienne échevine. L'avocat de cette dernière avait quant à lui demandé une simple déclaration de culpabilité pour dépassement du délai raisonnable.

Martine Delvenne, l'ex-échevine amaytoise, est condamnée à 12 mois avec sursis

L'ancienne échevine est reconnue coupable de faux, de tentative d'escroquerie à l'assurance et d'un détournement d'argent. Dix faits étaient mis à sa charge. Elle est acquittée pour six d'entre eux. Des locataires avaient déposé plainte contre Martine Delvenne, alors échevine au sein de la majorité Ecolo MR à Amay, car elle avait utilisé des enveloppes de la commune d'Amay afin de leur réclamer des loyers. L'utilisation abusive des enveloppes communales a été déclarée établie. Par contre, les SMS et les coups de téléphone passés afin également de tenter de récupérer les loyers n'ont pas été considérés comme étant constitutifs d'infractions. L'ancienne échevine était aussi poursuivie pour deux fausses déclarations aux assurances. L'un des faits est reconnu établi. A savoir, avoir fait accidenter sa voiture afin d'être remboursée à 103 % de la valeur du véhicule par son assurance. (Belga)

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