Marianne France gagne le premier round de sa bataille judiciaire avec Marianne Belgique

19/06/14 à 18:01 - Mise à jour à 18:01

Source: Le Vif

(Belga) Le tribunal de commerce de Paris saisi en référé a condamné mercredi la Semeb, l'éditeur de Marianne Belgique, à payer 217.000 euros de redevances à Marianne France, a indiqué jeudi l'avocat de l'hebdomadaire belge, Me Hervé Lehman, confirmant une information du Soir. Cette décision ne constitue cependant qu'une étape de la bataille judiciaire entre les deux magazines et Marianne Belgique a décidé d'interjeter appel.

Marianne France gagne le premier round de sa bataille judiciaire avec Marianne Belgique

Marianne Belgique - entre-temps rebaptisé "M... Belgique" - avait saisi le tribunal de commerce de Bruxelles en janvier dernier en raison d'un désaccord financier. La publication belge estime que Marianne France lui a menti sur ses chiffres de vente et d'abonnement en Belgique, que le contrat est donc nul et réclame 1,5 million d'euros de dommages et intérêts. La décision du tribunal est attendue pour le début de l'année 2015. Mais Marianne France a récemment assigné le magazine belge devant le tribunal de commerce de Paris, saisi en référé, pour le non paiement depuis plusieurs mois des redevances liées à l'utilisation d'articles du magazine français. Mercredi, le tribunal parisien a donné raison à Marianne France et a condamné l'édition belge à payer 217.000 euros de redevances. Marianne Belgique a décidé de faire appel de cette décision. "Le tribunal ne se prononce pas sur le fond du litige, il indique simplement que Marianne Belgique doit payer car le contrat n'est pas encore annulé", a précisé Me Hervé Lehman à l'agence Belga. "Nous ne sommes pas d'accord car, si le tribunal est saisi d'une demande de nullité, on ne peut pas appliquer le contrat." La décision de la cour d'appel de Paris devrait tomber en automne, prédit l'avocat. (Belga)

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