Marchés publics à Bruxelles - Bientôt des prix de référence pour contrer le dumping social et la fraude

21/11/13 à 19:35 - Mise à jour à 19:35

Source: Le Vif

(Belga) Les pouvoirs publics bruxellois pourront bientôt mieux s'armer pour contrer le dumping social et certaines pratiques frauduleuses lors de l'attribution de marchés publics. C'est du moins l'objectif avoué d'un avant-projet d'ordonnance présenté jeudi au gouvernement régional par le ministre-président Rudi Vervoort, et la ministre bruxelloise de l'Economie et de l'Emploi Céline Fremault.

Le texte vise la création d'un observatoire des prix de référence des marchés publics. Il concrétise une mesure phare du sommet social extraordinaire organisé au début de l'été par le gouvernement bruxellois et s'inscrit dans le cadre du Plan de relance de l'Etat fédéral. Cet avant-projet d'ordonnance permettra à certains pouvoirs adjudicateurs de recueillir, sur base volontaire ou obligatoire, l'avis de l'observatoire sur le caractère anormalement bas des prix remis par les soumissionnaires à un marché public de travaux ou de services. Ce mécanisme permettra d'intégrer la question des prix mais aussi la dimension sociale dans la passation des marchés publics tout en veillant au respect des législations fédérales et européennes. Cet observatoire pourra également dispenser des conseils afin de sensibiliser les pouvoirs publics sur les pratiques commerciales déloyales. Ce texte sera déposé, en début d'année, au parlement bruxellois, après consultations du Conseil Economique et Social et du Conseil d'Etat. (Belga)

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