Manque de places pour handicapés - "Ce n'est pas une condamnation", selon l'Agence flamande pour les personnes handicapées

29/07/13 à 16:28 - Mise à jour à 16:28

Source: Le Vif

(Belga) L'Agence flamande pour les personnes handicapées a souligné lundi que la Belgique n'a pas été condamnée par la Comité européen des droits sociaux. "Il s'agit d'un avis au Conseil de l'Europe", explique Karina De Beule, porte-parole de l'Agence.

Manque de places pour handicapés - "Ce n'est pas une condamnation", selon l'Agence flamande pour les personnes handicapées

D'après le service juridique de l'Agence flamande pour les personnes handicapées, le Comité européen des droits sociaux a formulé un avis qui a été remis au comité gouvernemental du Conseil de l'Europe, au sein duquel chaque pays a un rapporteur. L'avis est ensuite transmis au comité des ministres, après quoi le Conseil peut approuver une recommandation ou une résolution. "Une condamnation n'est donc pas possible", précise Karina De Beule. (Belga)

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