Plus de frein à l’utilisation du vélo de société
Les entreprises peuvent mettre des « vélos (électriques) de société » à la disposition de leur personnel.
L’utilisation, marginale, pour usage privé de tels engins était soumise à des cotisations ONSS, contrairement à la règle en vigueur pour les voitures de société. Pour le député Jef Van den Bergh (CD&V), cette obligation constituait un frein à l’utilisation de bicyclettes de société, principalement » en raison du caractère flou de la réglementation et des charges administratives qu’elle engendrait « .
Jusqu’à ce que la ministre des Affaires sociales, Maggie De Block (Open VLD), le rassure : depuis le 1er janvier, les vélos de société, y compris pour leur usage privé, sont exonérés de cotisations sociales.
M.L.
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