Peut-on anticiper la remise des clés ?

Vous achetez une maison ou un appartement et désirez pouvoir y habiter avant la passation de l’acte authentique de vente. Ou, à tout le moins, pouvoir lancer des travaux de rénovation. En avez-vous le droit ?

Quasiment tous les compromis – de gré à gré ou devant notaire – contiennent une clause précisant que la transmission de la propriété du bien ne sera effective qu’au jour de la signature de l’acte authentique. Autrement dit, ce n’est qu’à ce moment-là que vous recevez les clés du bien et que vous vous acquittez du prix de vente, déduction faite d’un éventuel acompte. Cela signifie qu’entre le moment de la signature du compromis et celui de la signature de l’acte authentique, vous n’avez pas le droit d’habiter votre  » nouveau  » logement, ni d’y effectuer des travaux.

Des accords différents

Ce principe n’est pas légalement contraignant, ce qui signifie que vous pouvez parfaitement conclure des accords différents avec le vendeur. Vous pourriez, par exemple, convenir qu’en l’attente de la passation de l’acte, un architecte et des entrepreneurs visitent le bien de manière à pouvoir vous remettre des plans et des devis.

Aller plus loin est aussi possible en convenant que vous occupiez les lieux dès la signature du compromis et, mieux encore, que vous y entrepreniez immédiatement des travaux de rénovation. Soyez cependant bien conscient que ce dernier point n’est pas sans risques. Imaginons que, pour une raison ou une autre, la vente ne se réalise pas. Dans ce cas, il pourrait y avoir des discussions quant à savoir si le vendeur doit ou non vous dédommager pour le chantier déjà entrepris et, s’il s’agissait de travaux de démolition, il serait fondé qu’il réclame une indemnisation pour la moins-value de sa propriété.

Convention de remise des clés

Si vous souhaitez occuper votre nouveau logement avant la passation de l’acte authentique et que le vendeur n’y voit pas d’objections, il est vivement conseillé de mettre les termes de cet accord par écrit. Vous pouvez signer ce que l’on appelle une  » convention de remise des clés « , précisant les conditions dans lesquelles les clés sont remises. Paierez-vous un dédommagement au propriétaire pour séjourner sur les lieux et, si oui, de quel montant ? Combien de temps pourrez-vous encore occuper le logement s’il est acquis que la vente ne se réalisera pas ? Et ainsi de suite. Généralement, on procède à un état de lieux pour qu’il n’y ait aucune équivoque sur l’état réel du bien. L’accord doit également être clair sur le paiement des charges (eau, gaz, électricité…), des impôts, de l’assurance incendie, etc.

Si le propriétaire est d’accord pour que vous entamiez des travaux, faites préciser très clairement dans la convention quels sont ceux qu’il autorise et ceux qu’il refuse. Incluez également une clause dans le cas où la vente n’aurait pas lieu. La rédaction d’une telle convention est un travail  » sur mesure « . Aussi est-il préférable de faire appel à un professionnel, par exemple le notaire désigné pour la passation de l’acte authentique. A défaut, un avocat est parfaitement qualifié pour rédiger ce type de contrat.

D’autres règles s’appliquent en cas de vente publique. Les clés ne sont remises à l’acheteur qu’une fois qu’il s’est acquitté du prix de vente, opération pour laquelle il lui est octroyé en général un délai d’un mois.