La réduction du précompte immobilier

Propriétaire de votre habitation, vous êtes redevable chaque année d’un impôt : le précompte immobilier. Cet impôt régional est calculé sur la base du revenu cadastral. Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une réduction.

Le revenu cadastral est un montant fictif qui correspond au revenu net moyen que vous pourriez percevoir si vous louiez votre bien immobilier pendant un an. Aujourd’hui, ce sont toujours les prix des loyers de 1975 qui servent de base de calcul. Le montant de ce revenu cadastral est indexé annuellement.

Lorsque vous construisez ou rénovez une habitation, vous devez informer l’Administration générale de la documentation patrimoniale dans les trente jours qui suivent la date d’achèvement des travaux de construction ou rénovation. Le montant exact du nouveau revenu cadastral vous sera communiqué par courrier recommandé. Ce montant dépend de la situation géographique du bien et des caractéristiques physiques du bâtiment : ses dimensions, le nombre de pièces, la finition et le niveau de confort. Sachant que certains investissements destinés à économiser l’énergie n’ont aucune influence sur le revenu cadastral.

Plus le revenu cadastral est faible, moins le précompte immobilier à payer est élevé. En outre, certaines situations donnent droit à une réduction. C’est notamment le cas pour les propriétaires d’une habitation dite  » modeste « . Ainsi, si le revenu cadastral non indexé de tous les biens immeubles que vous possédez en Belgique n’excède pas 745 euros, le précompte immobilier de la maison familiale est réduit de 25 %. La réduction peut même atteindre 50 % (pendant cinq ans) s’il s’agit d’une nouvelle construction, construite ou achetée sans prime à la construction ou à l’achat. Ce régime présente une légère particularité en Flandre : le montant de 745 euros ne concerne que les biens immeubles que vous possédez sur le territoire de la Région flamande. En Flandre toujours, les maisons à faible consommation d’énergie peuvent aussi bénéficier d’une réduction du précompte immobilier. L’administration prend en compte le niveau E du bâtiment (NDLR : son rendement énergétique) tel que déterminé sur le Certificat de performance énergétique. Ces réductions sont valables cinq ans.

Les propriétaires qui louent leur maison via une agence immobilière sociale (AIS) bénéficient, de leur côté, d’une réduction de 36 % du précompte immobilier, et ce, dans les trois Régions. Un immeuble non meublé et inoccupé de manière involontaire pendant 90 jours (Flandre) ou 180 jours (Wallonie) – n’ayant donc procuré aucun revenu – bénéficie également d’une réduction, tout comme un immeuble détruit après un incendie ou à un effondrement, par exemple. Cette disposition a été supprimée à Bruxelles.

La situation familiale

La composition de la famille intervient elle aussi dans le calcul du précompte immobilier. En Wallonie, vous bénéficiez d’une réduction de 125 euros par enfant à charge. Cette réduction est valable tant que deux enfants sont à charge. Toute autre personne à charge, de votre famille ou de la famille de votre conjoint, donne droit à une réduction de 125 euros. La réduction est portée à 250 euros pour les personnes handicapées.

En Flandre, vous bénéficiez d’une réduction si vous avez au moins deux enfants à charge pour lesquels vous percevez des allocations familiales. Un enfant gravement handicapé compte pour deux. Une réduction supplémentaire est prévue pour les autres personnes handicapées vivant sous le même toit.

Le mode de calcul est différent en Région de Bruxelles-Capitale : il y est prévu une réduction de 10 % (20 % en cas de handicap) du revenu cadastral par enfant à charge. Elle est octroyée dès lors qu’il y a deux enfants à charge, dont un seul doit effectivement l’être au moment du calcul du revenu cadastral.

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