Des milliers de P-V routiers sont toujours en attente d’envoi aux contrevenants

Plus de 20 000 procès-verbaux dressés par la police fédérale de la route s’accumuleraient dans des caisses, en attente d’être envoyés aux contrevenants. Les députés Nawal Ben Hamou et Gauthier Calomneavancent un manque de personnel affecté au traitement.

Or, ces P-V doivent être adressés dans les quatorze jours après constat. Problème : les demandes de paiement ont déjà été expédiées… Les poursuites pourraient être caduques en cas de contestation devant un tribunal.

Le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, Jan Jambon (N-VA) minimise :  » Il y a bien eu du retard dans l’envoi de certains procès-verbaux. Les services de police s’occupent à le résorber. Le montant total sur lequel porte le retard d’envoi n’est pas connu.  » Et d’annoncer la numérisation du traitement des contraventions. Leur envoi ne dépendra plus de la police mais de la justice, qui délègue cette tâche à Bpost. Le problème ne devrait donc plus se poser.  »

M. La.