M. Le Pen contre des listes belges : L'accord acté explique l'issue différente des ordonnances en référé

04/10/12 à 17:21 - Mise à jour à 17:21

Source: Le Vif

(Belga) L'engagement pris par la tête de liste LEPEN à Sambreville d'en modifier le nom explique pourquoi les ordonnances en référé rendues mercredi à Namur et jeudi à Charleroi ont connu une issue différente. La présidente du FN français, Marine Le Pen, avait attaqué plusieurs candidats aux élections pour avoir utilisé son nom ou celui de son parti pour leurs listes électorales.

M. Le Pen contre des listes belges : L'accord acté explique l'issue différente des ordonnances en référé

Mercredi, le tribunal de première instance de Namur siégeant en référé s'est borné à acter l'accord intervenu entre Daniel Canivet, tête de liste LEPEN à Sambreville, et l'avocat de Mme Le Pen, Ghislain Dubois. "Dès lors que les parties étaient arrivées à un accord, le juge était tenu de l'acter et ne pouvait plus se prononcer sur l'urgence", relève Jacques Englebert, professeur de droit judiciaire à l'ULB. Jeudi par contre, le tribunal de première instance de Charleroi, siégeant lui aussi en référé, a débouté Marine Le Pen et son avocat de leur demande de retrait de listes. "Ici, comme dans le cas de Namur, la demande n'est techniquement pas possible", commente M. Englebert. Le Code wallon de la démocratie locale ne prévoit en effet pas la possibilité de retirer une liste une fois qu'elle a été arrêtée définitivement, ce qui est le cas depuis le 20 septembre. "On considère en outre que l'urgence disparaît quand la personne a tardé à agir." Mme Le Pen a mis quelques jours avant d'introduire sa requête en référé. Il n'est pas à exclure que ces requêtes en référé n'aient été qu'un "tour de piste visant à montrer ses muscles", selon le professeur de droit judiciaire. Ghislain Dubois a d'ailleurs déclaré qu'il ne ferait pas appel mais "qu'il était important de faire savoir aux Français votant en Belgique que les listes frontistes n'avaient aucun rapport avec sa cliente". (SLE)

Nos partenaires