Lutte contre les logements inoccupés à Bruxelles - Plus de 2.600 dossiers traités, 250 logements remis sur le marché, selon M. Doulkeridis

21/01/14 à 17:09 - Mise à jour à 17:09

Source: Le Vif

(Belga) La cellule "logements inoccupés" de la Région bruxelloise a ouvert 2.635 dossiers et permis de la remettre 250 logements sur le marché, a affirmé mardi le secrétaire d'Etat au Logement, Christos Doulkeridis, en commission du Logement du parlement régional.

Lutte contre les logements inoccupés à Bruxelles - Plus de 2.600 dossiers traités, 250 logements remis sur le marché, selon M. Doulkeridis

Selon le secrétaire d'Etat, le suivi de ces dossiers par cette cellule a mené à l'envoi de 497 mises en demeure et ensuite, d'environ 150 d'amendes. "On peut estimer que 250 biens ont ensuite été définitivement remis sur le marché, mais également que plusieurs centaines de dossiers en cours de traitement sont en voie d'être solutionnés (e.a. travaux ou vente en cours). Ce bilan très positif sera amplifié dans les prochains mois, notamment grâce aux données de Sibelga", a précisé Christos Doulkeridis. En 2012, la Région de Bruxelles-Capitale a mis en place cellule dédiée à la lutte contre les logements vides au sein de la direction régionale du Logement. Son rôle: enquêter sur les cas d'appartements ou maisons vides pour vérifier si l'inoccupation est justifiée et inciter à la remise sur le marché locatif ou acquisitif. A Bruxelles, laisser un bien inoccupé sans juste motif est désormais considéré par la loi comme une infraction administrative. Concrètement, les cas d'inoccupation décelés sont examinés par recoupement de diverses informations: registre national, cadastre, données de consommation d'eau, visite sur place si nécessaire. Si la suspicion de vide locatif de plus de douze mois se confirme, une mise en demeure est envoyée au propriétaire l'informant du montant de l'amende encourue. Elle s'élève à 500 euros par mètre de façade multiplié le cas échéant par le nombre d'étages et le nombre d'années d'inoccupation. Le propriétaire dispose d'un délai de trois mois pour remettre son bien sur le marché, objectif visé par la Région, et ainsi échapper à l'amende. Pour l'aider dans ses démarches, la cellule "logements inoccupés" met à sa disposition toutes les informations utiles pour bénéficier d'un accompagnement dans la rénovation ou la mise en location via une Agence immobilière sociale. (Belga)

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