Lutte contre la fraude – Une banque de données toujours inaccessible aux inspecteurs de la police fédérale

(Belga) Le Conseil d’Etat a suspendu l’attribution d’un marché public de services passé par la police fédérale à la société InfoBase. Pour lutter contre la fraude, les inspecteurs de la police judiciaire fédérale s’appuient notamment sur des bases de données juridico-commerciales, dont InfoBase s’est fait une spécialité. L’arrêt rendu lundi confirme un arrêt de suspension, déjà prononcé le 1er mars.

Un recours avait été introduit par une concurrente d’InfoBase, Euro DB, anciennement dénommée Coface Services Belgium, dont la candidature avait été évincée, au motif que cette société se serait rendue coupable d’une ‘faute professionnelle grave’, en n’informant pas la police fédérale des démêlés judiciaires qui l’opposait depuis plusieurs années à InfoBase. Pour le Conseil d’Etat, il n’est pas établi « à suffisance la gravité d’une faute professionnelle ainsi reprochée » à Euro DB. Si le Conseil d’Etat précise avoir constaté que la police fédérale « n’avait concrètement fait état d’aucun inconvénient pour le fonctionnement de ses services qui s’opposerait à une suspension de l’exécution de la décision attaquée », à la police fédérale cependant, on ne cache pas que la décision ne va pas accélérer le travail des inspecteurs. Une solution intermédiaire a entre-temps été trouvée mais avec un système qui ne garantit pas la même performance, dit-on. La procédure d’attribution du marché est désormais relancée. (Belga)