Lutte contre la fraude à la TVA: le fisc a fait des progrès mais peut mieux faire

(Belga) L’administration fiscale belge n’a réalisé en trois ans que peu de progrès dans le recouvrement du produit des fraudes à la TVA, indique la Cour des comptes dans un rapport transmis au parlement et dont les conclusions ont été publiées jeudi.

« En matière de répression et, plus particulièrement, de recouvrement des montants soustraits par fraude, la Cour constate que les progrès sont maigres. Le taux de recouvrement demeure très faible », indique ce rapport intitulé « Fraude intracommunautaire à la TVA – audit de suivi réalisé en collaboration avec les cours des comptes des Pays-Bas et d’Allemagne ». « Il n’y a pas davantage d’évolution notable au niveau de la collaboration entre les administrations fiscales et le parquet » en Belgique, ajoute la Cour. L’audit, réalisé en 2011-2012 par les trois cours des comptes, examine les efforts fournis par les administrations nationales pour mettre en oeuvre des recommandations formulées en 2009. Dans son rapport, la Cour des comptes reconnaît que l’administration belge « a pris des initiatives » pour mettre en oeuvre quelques recommandations. Ainsi, les entreprises qui déposent uniquement des déclarations « néant » font à présent plus rapidement l’objet d’une enquête. En matière de prévention de la fraude, des efforts restent toutefois à fournir pour permettre d’utiliser les antécédents lors de l’attribution d’un numéro de TVA, note la Cour. Elle appelle également l’administration à intensifier ses efforts au sein du Bénélux pour formuler des propositions visant à mettre en place une politique européenne uniforme en matière d’enregistrement et de radiation. La Cour des comptes dit « apprécier » les efforts entrepris par l’administration pour pouvoir radier effectivement des numéros de TVA en cas de détection d’une fraude. Elle constate toutefois que de « nombreux fraudeurs échappent encore à cette radiation ». (PHILIPPE HUGUEN)