Loi bancaire - Le gouvernement veut finaliser son projet de loi avant la fin de l'année

04/10/13 à 16:42 - Mise à jour à 16:42

Source: Le Vif

(Belga) Le gouvernement compte finaliser son projet de loi bancaire d'ici la fin de l'année, en sorte de permettre son approbation parlementaire avant la dissolution des chambres. Le cabinet du ministre des Finances Koen Geens a présenté vendredi à la presse quelques éléments d'une loi annoncée "ambitieuse". Mais les mesures les plus emblématiques, comme la séparation des métiers et la limitation des bonus, doivent encore être discutées.

Loi bancaire - Le gouvernement veut finaliser son projet de loi avant la fin de l'année

Le volumineux projet de loi bancaire transposera les nombreux textes financiers européens adoptés au cours des derniers mois ou en voie d'adoption. Il traduira aussi certains engagements inscrits dans l'accord de majorité, notamment celui de créer "un cadre légal visant à encadrer la spéculation pour compte propre des établissements de crédit ayant une activité de dépôt". En la matière, le gouvernement n'attendra pas la proposition de la Commission européenne. Celle-ci ne sera en effet présentée qu'en novembre et sera ensuite négociée par les 28 et le Parlement européen. Or, pour la majorité fédérale, le temps presse. Le projet de loi doit encore être finalisé, examiné par le Conseil d'Etat et adopté par le parlement avant l'arrêt des travaux parlementaires, fin mars 2014. Plusieurs éléments sont déjà bien avancés, notamment de nouvelles obligations de gestion du risque à l'intérieur des banques. Mais beaucoup d'autres sont encore en discussion. C'est le cas pour la séparation des activités de dépôts et de trading, pour les bonus ou encore pour la taxation de l'épargne. (Belga)

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