Liste "LEPEN" contestée à Namur: le tribunal des référés acte l'accord survenu

03/10/12 à 14:37 - Mise à jour à 14:37

Source: Le Vif

(Belga) Le tribunal des référés de Namur a acté mercredi dans une ordonnance la promesse faite par le Sambrevillois Daniel Canivet de tout faire pour changer le nom de sa liste électorale, baptisée LEPEN, ou de la retirer le cas échéant. S'il manquait à sa promesse, il serait astreint à payer 2.500 euros par jour de retard.

La présidente du FN français Marine Le Pen, représentée par Me Ghislain Dubois, reprochait à Daniel Canivet d'avoir déposé une liste LEPEN devant les bureaux électoraux de Sambreville en vue de l'élection communale et de Gembloux pour l'élection provinciale. "Marine Le Pen et le Front National auraient dû réagir au moment de l'arrêt définitif des listes au plus tard", selon Paul Mention, président du tribunal des référés. Dans un courrier daté du 28 septembre, Daniel Canivet a marqué son accord pour changer le nom de ses listes en le remplaçant éventuellement par le sigle PNB (Parti National Belge) ou de retirer ses listes. L'ordonnance relève que le Code de la démocratie locale ne prévoit pas la possibilité de retirer une liste après qu'elle a été déposée ou d'en modifier le nom après son arrêt définitif. "Daniel Canivet pourra démontrer administrativement qu'il a essayé de tout faire mais qu'en pratique, il n'est arrivé à rien", a ajouté Paul Mention. L'astreinte de 2.500 euros par jour de retard est maintenue au cas où Daniel Canivet ne respecterait pas son engagement pour un motif non-valable. (VIM)

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