Licenciements dans les communes - L'amélioration du dialogue social passera par une information privilégiée post-conseil

04/12/13 à 14:35 - Mise à jour à 14:35

Source: Le Vif

(Belga) L'amélioration du dialogue social dans les communes passera par une information privilégiée et obligatoire aux travailleurs après l'adoption du budget par le conseil communal ; l'option d'une concertation préalable en cas de volonté de licenciement ne sera elle pas obligatoire, selon un projet du ministre des Pouvoirs locaux Paul Furlan.

Licenciements dans les communes - L'amélioration du dialogue social passera par une information privilégiée post-conseil

Si une commune a la volonté de licencier du personnel, une concertation préalable devrait avoir lieu avec le personnel afin d'envisager des solutions de rechange, mais elle ne serait pas obligatoire, car cela alourdirait la procédure, a indiqué mercredi M. Furlan (PS), contacté par Belga à la suite d'un tweet annonçant le dépôt prochain d'un décret. En revanche, une information "privilégiée" - entendez plus détaillée - des travailleurs sur la situation budgétaire de la commune deviendra bien obligatoire, après l'adoption du budget par le conseil. Le ministre prépare une circulaire et une modification décrétale du Code de la démocratie locale en ce sens. (Belga)

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