Les véhicules prioritaires, prioritaires seulement avec la sirène en plus des gyrophares

28/10/13 à 14:38 - Mise à jour à 14:38

Source: Le Vif

(Belga) Les usagers de la route, en ce compris les piétons, doivent laisser passer les véhicules prioritaires, mais uniquement lorsque ces derniers font usage des gyrophares et de la sirène, a indiqué lundi l'Institut Belge pour la Sécurité Routière (IBSR) à l'agence Belga. Le code de la route stipule que "dès que l'approche d'un véhicule prioritaire est signalée par l'avertisseur sonore spécial, tout usager doit immédiatement dégager et céder le passage et au besoin, il doit s'arrêter."

Les véhicules prioritaires, prioritaires seulement avec la sirène en plus des gyrophares

Afin de dégager le passage, l'usager automobile doit parfois enfreindre le code de la route, en passant un feu rouge ou encore en montant sur un trottoir. Si le véhicule prioritaire est une voiture de police et que le conducteur lui intime l'ordre, par exemple, de franchir un feu rouge, "l'usager se trouve en présence d'une injonction d'un agent qualifié. Il ne commet donc pas d'infraction." En revanche, si le véhicule prioritaire n'est pas un véhicule de police (et donc un véhicule de pompier ou une ambulance), "la question n'a pas été tranchée par la jurisprudence", explique l'IBSR. Le seul acte de jurisprudence date de 1996 et a décidé qu'il faut "notamment tenir compte du fait que l'usager ne peut lui-même mettre en danger d'autres usagers, tels que des piétons". En revanche, "les autres usagers de la route ne doivent pas céder le passage lorsque le véhicule prioritaire utilise exclusivement ses feux bleus", indique l'IBSR. On pourrait dès lors penser que l'utilisation de la sirène seule suffit, "mais la non-utilisation des gyrophares constitue une infraction dans le chef du conducteur du véhicule prioritaire", précise l'IBSR. (Belga)

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