Les tribunaux bruxellois néerlandophones officiellement mis en place

31/03/14 à 18:47 - Mise à jour à 18:47

Source: Le Vif

(Belga) Au palais de justice de Bruxelles, les tribunaux néerlandophones de première instance, du travail et de commerce ont été officiellement mis en place lundi après-midi, en présence notamment de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom et du Secrétaire d'Etat aux réformes institutionnelles Servais Verherstraeten.

Les tribunaux bruxellois néerlandophones officiellement mis en place

"L'installation des tribunaux néerlandophones à Bruxelles est le point d'aboutissement de la lutte en matière de langue dans les affaires judiciaires qui a commencé avec le procès de Coucke et Goethals et la loi Coremans en 1873", a déclaré la ministre de la Justice Annemie Turtelboom. "Elle est l'étape suivante dans l'évolution logique de l'application du principe de territorialité, mais avec une mise en oeuvre pragmatique. Il a été tenu compte de la complexité croissante de la société, y compris sur le plan linguistique. J'espère en tout cas que les futures questions linguistiques au niveau local pourront être résolues par le dialogue et la raison comme nous l'avons toujours fait dans ce pays", a ajouté la ministre. Les cinq chefs de corps du nouveau tribunal néerlandophone de première instance, du tribunal néerlandophone du travail et du tribunal néerlandophone de commerce, du parquet de Hal-Vilvorde et de l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde ont indiqué qu'ils avaient désormais l'opportunité de mettre en oeuvre à Hal-Vilvorde une politique spécifique. Avec 41 juges et 112 membres du personnel, le nouveau tribunal néerlandophone de première instance de Bruxelles sera le quatrième plus grand tribunal du pays. "Réaliser le démarrage n'a pas été facile, surtout dans une année judiciaire en cours", a déclaré Alfred Vanwinsen, le président du tribunal de première instance néerlandophone. Celui-ci a annoncé son intention de renforcer l'informatisation et la communication au sein des nouveaux services et de centraliser ceux-ci autant que possible. La présidente du tribunal de commerce néerlandophone, Winnie Neirynck, veut elle surtout réduire les délais de procédure. "On ne peut tolérer qu'une entreprise saine soit en difficulté en raison de procédures judiciaires qui traînent", estime-t-elle. "Une justice rapide et efficace dans une langue compréhensible est la première condition de la confiance dans le système judiciaire", a-t-elle ajouté. La présidente du tribunal de travail néerlandophone, Marie-Charlotte Vantommen, a plaidé pour une modification des procédures et une numérisation accrue de la justice. Thierry Freyne, le procureur de Hal-Vilvorde, s'est réjoui de pouvoir faire "nos propres priorités", qui viseront principalement la lutte contre les cambriolages, les groupes itinérants et la criminalité spécifique à l'aéroport national. L'auditeur du travail Jan Geysen va lui s'attaquer à la fraude aux prestations sociales, au travail au noir et au dumping social. (Belga)

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