Les Suisses voteront sur la suppression des forfaits fiscaux réservés aux riches étrangers

22/11/12 à 15:57 - Mise à jour à 15:57

Source: Le Vif

(Belga) Les Suisses voteront sur la suppression au niveau national des avantageux forfaits fiscaux réservés aux millionnaires étrangers, a-t-on appris jeudi auprès de la Chancellerie fédérale à Berne.

Les Suisses voteront sur la suppression des forfaits fiscaux réservés aux riches étrangers

Les opposants à ce système ont en effet récolté suffisamment de signatures pour l'organisation d'une "votation" à ce sujet, comme le permet le système de démocratie semi-directe en Suisse. Cette initiative, appelée "halte aux privilèges fiscaux des millionnaires" a formellement abouti, car elle a recueilli 100.000 signatures, comme le prévoit la Constitution suisse. L'initiative a été lancée par le parti politique suisse La Gauche. Elle est soutenue par le Parti socialiste, les Verts et les syndicats suisses. Quelque 5.000 millionnaires et milliardaires étrangers profitent actuellement du système du forfait fiscal en Suisse. Le vote devrait être organisé dans environ 2 ans. La Suisse a déjà durci le système du forfait fiscal, en alourdissant le montant des impôts pour ses bénéficiaires. Par ailleurs, 5 des 26 cantons ont décidé de supprimer purement et simplement le forfait fiscal. Il s'agit de Zurich (en 2009), Schaffhouse (2011), Appenzell Rhodes-Extérieures, Bâle-Ville et Bâle-Campagne (2012). (VIM)

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