Les primes de licenciement supplémentaires plus cumulables avec le chômage

28/11/13 à 07:27 - Mise à jour à 07:27

Source: Le Vif

(Belga) Les primes de licenciement supplémentaires délivrées lors de la restructuration ou de la fermeture d'une entreprise, et qui constituent une forme d'indemnité, ne seront désormais plus cumulables avec des allocations de chômage, dénonce jeudi le Parti du Travail de Belgique (PTB) dans les pages du groupe Sudpresse. "Le gouvernement sanctionne les victimes d'une restructuration en les privant du chômage", estime le PTB.

Les primes de licenciement supplémentaires plus cumulables avec le chômage

Un arrêté royal (AR), entré en vigueur le 1er novembre, considère en effet désormais comme salaire toutes les primes supplémentaires en question payées en sus des indemnités de préavis légales, selon le PTB. En application de cet AR, l'ONEM convertira la prime de licenciement supplémentaire en un nombre X de mois de salaire. "Cela prive donc l'ouvrier ou l'employé licencié de toute une période de chômage", souligne le parti. Jusqu'à présent, les travailleurs licenciés dans le cadre d'une lutte sociale lors d'un licenciement collectif avaient réussi à obtenir une prime supplémentaire cumulable avec les allocations de chômage, qu'ils recevaient après leur licenciement et leur période de préavis. "Plus la prime est importante, plus le travailleur devra se débrouiller sans allocations", déplore le PTB, pour qui le gouvernement sanctionne les victimes d'une restructuration en les privant du chômage. Le PTB estime que cela pourrait avoir des conséquences graves, notamment pour les travailleurs licenciés chez ArcelorMittal et Caterpillar, et demande l'annulation de cet AR. Il est toutefois à noter que les primes convenues dans les CCT conclues avant le 1er novembre 2013 ne tombent pas sous le coup de cet AR. Les travailleurs de Ford Genk et de ses fournisseurs, qui s'étaient montrés très inquiets des conséquences de cette mesure, recevront bien leur prime de licenciement supplémentaire au moment de la fermeture effective de l'usine limbourgeoise. (Belga)

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