Les pensionnés ont 35 millions d'euros de dette envers l'Etat

09/09/13 à 07:30 - Mise à jour à 07:30

Source: Le Vif

(Belga) Les pensionnés ont près de 35 millions d'euros de dette vis-à-vis de l'Etat belge, de l'argent que l'Etat n'aurait jamais dû verser et qu'il tente de se faire rembourser, peut-on lire lundi dans Sudpresse.

Les pensionnés ont 35 millions d'euros de dette envers l'Etat

En 2012, 1.180 procédures de récupération ont été lancées par le Service des pensions du secteur public, contre 767 en 2011. Sur ces 1.180 dossiers, seuls 37 étaient catalogués comme cas de fraude. Contrairement aux idées reçues, les cas de sommes payées à des retraités décédés, pour lesquels l'acte de décès n'a pas été porté à heure et à temps à la connaissance des autorités, ne représentent qu'une minorité. "La plupart des dettes résulte d'un dépassement des limites en matière d'activité professionnelle autorisée", a expliqué le ministre des Pensions, Alexander De Croo, interpellé à ce sujet par le député N-VA Sigfried Bracke. "Il y a aussi le non-respect des règles en matière de séjour à l'étranger par des bénéficiaires d'une garantie de revenus aux personnes âgées pour lesquelles un délai de prescription de 3 ans est en principe appliqué. La distinction n'est pas faite entre le dépassement des délais suite à une action frauduleuse ou une négligence administrative." Si la majorité de l'argent a été versé en Belgique, l'Etat se bat aussi pour récupérer des pensions indûment versées à l'étranger. (Belga)

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