Les paiements vers les paradis fiscaux seront taxés

(Belga) Les temps sont durs pour les paradis fiscaux. Bon nombre de milliards n’aboutiraient pas dans les caisses de l’Etat, pour avoir été transférés vers des contrées où le fisc s’avère moins gourmand. Mais cela ne signifie pas pour autant que la porte de l’évasion fiscale est toujours grande ouverte. A la fin de 2012, la Belgique a en effet instauré une taxe sur les payements à destination des paradis fiscaux.

Tout qui effectuera un versement vers une personne ayant son domicile dans un paradis fiscal devra s’acquitter d’un impôt de 33%, versé dans les caisses de l’Etat. Cette taxe est calculée sur la moitié de la somme versée, l’autre moitié étant considérée comme un remboursement de frais. Dans la pratique, le tarif sera donc plus précisément de 16,5%. L’opération n’est pas anodine. Elle signifie que notre pays lève des impôts sur des revenus d’habitants de pays étrangers. Cette déduction obligatoire vaut pour pour tous les pays avec lesquels la Belgique n’a pas conclu de convention fiscale, et ils sont actuellement plus de cent. Cette déduction n’est rendue caduque que si le destinataire de la somme peut prouver qu’il sera effectivement taxé dans le pays dont il est résident. Cette obligation de déduction vaut donc pour toute personne effectuant un règlement vers un habitant d’un paradis fiscal, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une société. Tout le monde n’échappera donc pas aux griffes du fisc belge. (Belga)