Les magistrats liégeois veulent des moyens pour une justice cohérente

29/10/13 à 18:29 - Mise à jour à 18:29

Source: Le Vif

(Belga) La ministre de la Justice Annemie Turtelboom, en visite dans plusieurs arrondissements judiciaires, s'est dit favorable à ce que le tribunal de l'application des peines soit compétent pour l'application des peines inférieures à trois ans lors de sa rencontre mardi après-midi avec plusieurs magistrats liégeois. Ceux-ci ont réclamé des moyens en vue d'une justice cohérente.

Le premier président de la cour d'appel de Liège Marc Dewart estime que deux points fondamentaux ont été abordés au cours des échanges avec la ministre Annemie Turtelboom. L'un concerne l'application des peines de moins de trois ans qui ne sont automatiquement exécutées que partiellement et pour lesquelles la ministre s'est déclarée favorable à ce qu'elles dépendent du tribunal de l'application des peines. Le second repose sur un souci de cohérence réclamé par les magistrats. "L'objectif de la ministre d'augmenter la capacité des prisons et de les désengorger par des peines alternatives, dont le bracelet électronique, doit aussi se poursuivre dans un ensemble cohérent. Cette cohérence doit aussi se retrouver au coeur de la fonction de juge. Il faut aussi des investissements en termes de magistrats. L'allongement du délai de comparution, qui est différent d'un arrondissement à l'autre, rend les décisions incohérentes. Il faut un délai plus rapide entre la commission des faits et la réaction sociale (le jugement). Pour cela, il faut des moyens permettant de réduire l'arriéré judiciaire", a relevé Marc Dewart. Les magistrats ont aussi interpellé la ministre sur la nécessité d'exécuter les peines inférieures à six mois afin qu'elles ne soient pas "mises au frigo". "Ces sanctions sont importantes et on peut encore aller plus loin. Le rêve, même s'il dépend de notre budget, n'est plus inaccessible", a-t-elle répondu. (Belga)

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