Les magistrats et avocats fermement opposés à trois projets de réforme de la Justice

(Belga) Une centaine de magistrats et avocats ont retardé les audiences d’une demi-heure ce mercredi matin pour manifester leur opposition, sur les marches du Palais de Justice de Bruxelles, à trois projets de loi relatifs à la mobilité des magistrats, l’aide juridique et la gestion autonome de l’organisation judiciaire. Rassemblés à l’appel de l’Association syndicale des magistrats (ASM) et de l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique (OBGF), ils dénonçaient « des mesures insuffisantes et illégales sur de nombreux aspects ». D’autres actions du même type ont eu lieu en Wallonie.

« Ces projets de loi menacent de porter gravement atteinte au service public de la justice, indépendante et accessible à tous », réagit le porte-parole de l’ASM, Hervé Louveaux. Concernant la mobilité des magistrats dans le cadre de la réforme des arrondissements judiciaires (qui passent de 27 à 12), le projet de loi « présente un danger de violation des principes d’indépendance des magistrats et de l’impartialité des tribunaux », tranche M. Louveaux. « N’importe quel membre du ministère public à l’intérieur du ressort pourrait être déplacé sans son consentement et sans l’avis conforme du procureur du Roi concerné. Nous craignons par conséquent qu’il y ait des déplacements autoritaires et non concertés sur des dossiers délicats afin d’écarter des magistrats », explique-t-il. Les avocats contestent quant à eux l’instauration d’un ticket modérateur exigeant que tout justiciable paye un montant minimum pour avoir accès à la Justice, ce qui mettrait fin à la gratuité totale de l’aide juridique. Enfin, l’avant-projet de loi relatif à l’introduction d’une gestion autonome pour l’organisation judiciaire a également créé l’émoi. Les magistrats, dont la mission est de diriger les enquêtes, craignent de se voir entraver dans leurs tâches à cause d’un manque de moyens. Les magistrats et avocats demandent au gouvernement et parlementaires de « de geler ces projets de loi et de refuser d’adopter dans la précipitation des textes portant sur des matières aussi fondamentales ». (Belga)