Les magistrats et avocats fermement opposés à trois projets de réforme de la Justice

26/06/13 à 13:12 - Mise à jour à 13:12

Source: Le Vif

(Belga) Une centaine de magistrats et avocats ont retardé les audiences d'une demi-heure ce mercredi matin pour manifester leur opposition, sur les marches du Palais de Justice de Bruxelles, à trois projets de loi relatifs à la mobilité des magistrats, l'aide juridique et la gestion autonome de l'organisation judiciaire. Rassemblés à l'appel de l'Association syndicale des magistrats (ASM) et de l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique (OBGF), ils dénonçaient "des mesures insuffisantes et illégales sur de nombreux aspects". D'autres actions du même type ont eu lieu en Wallonie.

Les magistrats et avocats fermement opposés à trois projets de réforme de la Justice

"Ces projets de loi menacent de porter gravement atteinte au service public de la justice, indépendante et accessible à tous", réagit le porte-parole de l'ASM, Hervé Louveaux. Concernant la mobilité des magistrats dans le cadre de la réforme des arrondissements judiciaires (qui passent de 27 à 12), le projet de loi "présente un danger de violation des principes d'indépendance des magistrats et de l'impartialité des tribunaux", tranche M. Louveaux. "N'importe quel membre du ministère public à l'intérieur du ressort pourrait être déplacé sans son consentement et sans l'avis conforme du procureur du Roi concerné. Nous craignons par conséquent qu'il y ait des déplacements autoritaires et non concertés sur des dossiers délicats afin d'écarter des magistrats", explique-t-il. Les avocats contestent quant à eux l'instauration d'un ticket modérateur exigeant que tout justiciable paye un montant minimum pour avoir accès à la Justice, ce qui mettrait fin à la gratuité totale de l'aide juridique. Enfin, l'avant-projet de loi relatif à l'introduction d'une gestion autonome pour l'organisation judiciaire a également créé l'émoi. Les magistrats, dont la mission est de diriger les enquêtes, craignent de se voir entraver dans leurs tâches à cause d'un manque de moyens. Les magistrats et avocats demandent au gouvernement et parlementaires de "de geler ces projets de loi et de refuser d'adopter dans la précipitation des textes portant sur des matières aussi fondamentales". (Belga)

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