Les lignes de force du CWATUPE selon Henry

29/11/12 à 08:44 - Mise à jour à 08:44

Source: Le Vif

(Belga) Le nouveau code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE) donnera la haute main au politique sur les projets d'infrastructures d'intérêt régional qui ne bénéficient plus de la protection du "DAR" (décret d'autorisations régionales) contre les recours, rapporte jeudi L'Avenir.

Sans écarter toute voie de recours, le CWATUPE est conçu pour que ceux-ci se recentrent sur le fond des dossiers uniquement, explique le ministre Philippe Henry (Ecolo). Le nouveau CWATUPE a en quelque sorte été réformé pour gommer les fissures juridiques "en définissant le bon niveau de décision". Il clarifie aussi les rôles en fonction des enjeux communal ou régional. "Il est absurde que de grands projets (zones commerciales, éolien, etc) qui impactent plusieurs communes ne dépendent que de la décision d'une seule, ou qu'un contentieux (...) sur la couleur de brique d'une maison doive être tranché par le ministre". Enfin, le nouveau code change de philosophie en passant d'un urbanisme de lois à un urbanisme de projets et de coopération, entre les auteurs de projets et les communes ou le fonctionnaire délégué de la Région, dont le rôle de médiateur et de facilitateur sera renforcé. Le CWATUPE sabre dans le catalogue des dérogations et revêt davantage une logique de guide, avec des principes d'aménagement plus souples, explique Philippe Henry. Son projet doit être débattu ces deux prochains jours par les ministres. (VIM)

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